J.O. 88 du 14 avril 2007
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Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Vouillé-les-Marais
NOR : SOCC0750327S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la commune de Vouillé-les-Marais (85450) le 31 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
La mission suivante, proposée par la commune de Vouillé-les-Marais dans le domaine de la mise en valeur de l'environnement, est agréée au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une période de douze mois.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2007.
D. Dubois